L’un des nombreux instruments visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en Suisse, qui sont ancrés dans la loi sur le CO2 et son ordonnance, est l’obligation de compensation imposée aux importateurs de carburants. Ceux-ci ont l’obligation de compenser une partie des émissions de CO₂ provoquées par l’utilisation de carburants fossiles (essence, diesel, entre autres) en Suisse au moyen de projets de réduction (projets de protection du climat). La Fondation KliK remplit cette obligation légale pour le compte de près de 40 compagnies pétrolières.
Le mécanisme de compensation expliqué simplement
Quelques centimes par litre d'essence/de diesel de tous les automobilistes sont versés à la Fondation KliK à titre de contribution à la protection du climat. Avec cet argent, la Fondation KliK soutient l'utilisation de technologies respectueuses du climat par les entreprises, mais aussi de particuliers, qui passent à des technologies respectueuses du climat et exemptes d'énergies fossiles. Le nombre de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre ainsi réduit est attribué par myclimate sous forme de subventions et remis sous forme d'attestation à la fondation KliK. La fondation remet les Certificats d'émission (appelés attestations) à son tour à la Confédération (Office fédéral de l'environnement, OFEV). Ici, ils sont comptabilisés dans le registre des échanges de quotas d'émission et contribuent ainsi aux objectifs de l'accord de Paris. Les activités de protection du climat sont contrôlées et validées par la Confédération et un organisme indépendant. De plus, un monitoring annuel a lieu, qui mesure le nombre de tonnes d'émissions de CO2 réduites.
Comment fonctionne une subvention étape par étape?
Les subventions soutiennent les participants aux programmes - par exemple, propriétaires de maisons - dans leur mise en œuvre d’une mesure - par exemple lors du passage d'un chauffage au mazout ou au gaz à une pompe à chaleur. En contrepartie, cette participants s’engagent à remettre à myclimate les réductions des émissions réalisées grâce à la mesure. Cela veut dire que les participants aux programmes ne doivent pas mettre autrement en valeur les réductions des émissions de CO2 réalisées.
Les réductions des émissions de CO2 réalisées dans les programmes de subvention sont calculées par myclimate et vérifiées par un organisme d’audit externe indépendant avant d’être certifiées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). L’OFEV délivre une attestation CO2 pour chaque réduction des émissions de CO2 prouvée. Dans tous les programmes, il est important que les réductions de CO2 mesurées soient des réductions supplémentaires, qui n’auraient pas été réalisées dans le programme. myclimate finance les subventions en vendant ces attestations à la fondation KliK. Cette dernière est mandatée par les compagnies pétrolières pour remplir leur obligation légale de compensation des carburants pour la Confédération.
Les réductions d'émissions obtenues grâce aux programmes d'encouragement sont finalement imputées - comme décrit ci-dessus - au registre national des gaz à effet de serre de la Confédération. Cela signifie que les compagnies pétrolières ne peuvent pas commercialiser le carburant obligatoirement compensé comme étant 'climatiquement neutre', puisqu'elles immobilisent les réductions d'émissions (en abrégé "ER", l'unité étant la "tCO2") pour le compte de la Confédération.
Vous trouverez de plus amples informations sur le changement climatique et la protection du climat en Suisse dans notre Brochure climatique
