Il y a au moins dix bonnes raisons de soutenir des projets de protection climatique. Pour soutenir les projets de protection climatique, myclimate utilise le concept de la finance du carbone (carbon financing). Celui-ci permet la mise en œuvre de projets de protection climatique efficaces qui ne seraient pas réalisables sans ces recettes issues des certificats d’émission. Grâce à une gestion axée sur la performance, dans laquelle les versements ne sont effectués qu’une fois la réduction de CO2 prouvée, myclimate s’assure que les projets travaillent de manière efficace et durable. L’objectif à long terme étant que ces projets s’autofinancent et puissent exister indépendamment des certificats de CO2.
Dans le graphique suivant (ill. 1), l’ensemble du cycle de développement de projet ainsi que le processus de certification annuel sont représentés de manière transparente dans toute leur complexité et avec toutes les parties impliquées. Ce processus étant très complexe, une représentation linéaire simplifiée (ill. 2) est fournie plus loin dans le texte afin d’expliquer les différentes étapes. Le texte aborde ensuite en détail et en toute transparence les étapes qui y sont représentées.
L’équipe myclimate «Carbon Markets» avec ses quelque 30 spécialistes collabore dans le monde entier avec un vaste réseau de partenaires de projet et fait enregistrer les projets auprès des standards de la plus haute qualité. Forte de plus de 20 ans d’expérience dans le développement de projets, myclimate s’est fait un nom en tant que partenaire de projet fiable pour des projets de protection climatique de haute qualité, dispose d’un excellent réseau et se trouve ainsi dans une position idéale pour continuer à développer les meilleures idées de projet.
Dans les grandes lignes, le déroulement du développement et de la mise en œuvre du projet est divisé en quatre étapes:
1. Examen de la faisabilité du projet
3. Mise en œuvre et implémentation
Chaque nouveau projet de protection climatique débute par une idée de projet. Celle-ci peut naître de différentes manières. Des organisations ayant des idées de projet et besoin de notre soutien nous contactent souvent directement. Ou bien, des partenariats de projet de longue date donnent naissance à de nouvelles idées.
En matière d’acquisition de projets, on observe les scénarios typiques suivants:
Esquisse de projet
Selon le statut du projet, il existe souvent une première idée que nous codéveloppons avec le partenaire de projet, ou bien des plans de projet concrets sont déjà disponibles. Dans la mesure où nous collaborons avec les partenaires les plus divers – des ONG internationales expérimentées, qui peuvent assumer elles-mêmes de nombreuses tâches et disposent des structures adéquates, aux petites entreprises sociales qui ont un réseau et des connaissances locales, mais moins d’expérience en matière de développement de projets de protection climatique et de certification et qui ont besoin de davantage de soutien – la durée de cette première phase du projet peut varier considérablement.
De plus, outre les projets que nous développons directement avec les partenaires sur place, certains projets sont menés avec des tierces parties expérimentées. Ces dernières se chargent de façon autonome du développement du projet et myclimate acquiert directement auprès d’elles les certificats de protection climatique après un contrôle minutieux.
Notamment dans le cas de nouvelles technologies et de types de projets plus complexes, nous réalisons au préalable une étude de faisabilité. Celle-ci évalue si le projet peut être mis en œuvre comme prévu et s’il offre une réelle valeur ajoutée pour le climat, l’environnement et les populations, et dans quelle mesure cela peut être quantifié.
La phase de faisabilité se termine par une esquisse de projet aussi détaillée que possible (Project Idea Note, PIN), qui consigne et définit toutes les conditions-cadres du projet envisagé.
La plupart des idées de projet sont malheureusement éliminées dès la phase de faisabilité, souvent parce qu’elles ne satisfont pas aux exigences minimales. Raisons typiques de l’échec des idées de projet:
Même si l’idée de projet initiale semble souvent assez simple, il faut beaucoup d’expérience pour la transformer en un concept de projet de protection climatique durable qui fonctionne, qui permet d’obtenir des réductions d’émissions mesurables et certifiables, qui contribue au développement local et qui est finançable.
Dans le cadre de ce processus très complexe, la longue expertise des spécialistes de myclimate est particulièrement importante pour parvenir à une présélection de haute qualité d’idées de projets réalisables.
Vous souhaitez soumettre une idée de projet ?
Soumettre une idée de projet de protection climatique pour des projets internationaux
Soumettre une idée de projet de protection climatique pour des projets en Suisse, en Allemagne, en Autriche et au Liechtenstein
Soumettre une idée de projet de protection climatique pour des projets internationaux conformément à l’Accord de Paris (marché réglementé de conformité du carbone)
Après avoir passé avec succès la phase de faisabilité initiale, la première étape de la planification consiste à soumettre le projet à un contrôle interne approfondi du devoir de diligence (due diligence).
En tant que fondation suisse pour la protection du climat, nous accordons nous-mêmes la plus grande importance à des projets de protection du climat de grande qualité et à fort impact, tant en matière de réduction des émissions que de contribution au développement durable (ODD). Il est donc essentiel pour nous d’examiner chaque projet sous toutes les coutures avant de le mettre en œuvre.
ODD: contribution au développement durable en plus des réductions de CO2 :
Un projet de protection climatique de haute qualité et bien conçu est structuré de telle sorte qu’il contribue non seulement à la réduction des émissions, mais aussi à plusieurs objectifs de développement durable. Cela peut se traduire par exemple par la création d’emplois, par des effets positifs sur la santé de la population locale grâce à l’utilisation de technologies propres, par l’implication de groupes de femmes locaux, par des campagnes de formation, par la possibilité de mettre en place à long terme, grâce aux activités du projet, une structure qui génère des sources de revenus pour la population locale, par la préservation de la biodiversité, etc. Les normes telles que celles du Gold Standard mettent fortement l’accent sur une contribution mesurable à la promotion des objectifs de développement durable par le biais des activités de projet. La contribution des projets aux objectifs de développement durable, tout comme la réduction des émissions, est soumise à un suivi et à un contrôle réguliers au cours de la durée de vie du projet (voir Comment myclimate mesure-t-elle les contributions aux ODD?). myclimate communique en permanence cet impact des projets de manière actualisée, quantitative et (lorsque cela est mesurable avec fiabilité) transparente sur le site Internet du projet concerné.
Bien évidemment, le contrôle du devoir de diligence se fait également dans notre propre intérêt: seuls les projets bien conçus, mis en œuvre avec les bonnes technologies, aux bons endroits et avec des partenaires fiables et expérimentés sur place peuvent être couronnés de succès à long terme. Enfin, le concept de financement d’un projet de protection climatique ne fonctionne que s’il permet d’atteindre la réduction escomptée des émissions sur toute la durée du projet. C’est pourquoi ce contrôle constitue pour nous une étape essentielle dans le développement d’un projet, afin de décider si nous souhaitons ou non le soutenir à long terme.
Contrôle du devoir de diligence et évaluation
Dans le cadre du contrôle du devoir de diligence (due diligence), myclimate évalue les risques potentiels du projet afin d’estimer où peuvent se situer les difficultés et de déterminer leur ampleur. Cela implique un examen détaillé du projet, et plus particulièrement des composantes suivantes :
Enfin, nous examinons en détail d’autres critères tels que l’impact climatique escompté du projet, la précision ou les sources possibles d’incertitude dans les calculs de réduction des émissions, l’existence d’incitations à long terme pour la réussite du projet ainsi que l’intégrité sociale et environnementale.
Intégrité sociale ou participation :
Les projets sont toujours conçus comme des projets communautaires, c’est-à-dire qu’ils privilégient la participation des acteurs-trices du projet, maximisent l’impact sur les communautés et permettent ainsi un impact aussi large que possible. Les acteurs-trices locaux sont impliqués dans le processus décisionnel lors de la planification des projets par le biais de consultations locales des parties prenantes (Local Stakeholder Consultations, LSC). Ils ont la possibilité de participer activement à l’élaboration des projets afin de maximiser l’impact positif sur place. Dans le cas des projets d’utilisation des terres et des projets forestiers (UTF), il s’agit par analogie d’un processus FPIC. Ce processus consiste à permettre aux acteurs-trices du projet de contribuer à la conception du projet afin que celui-ci réponde réellement aux exigences et conditions spécifiques sur place. Par ailleurs, les personnes participant au projet bénéficient d’un renforcement des capacités et d’une formation.
Intégrité environnementale et principes de sauvegarde :
Tous les projets répondent à un catalogue détaillé de principes de sauvegarde qui excluent les éventuels effets négatifs du projet: droits de l’homme, protection des minorités, protection des paysages, protection du patrimoine culturel, protection de l’environnement (intégrité environnementale), etc. Ce critère semble évident à première vue, mais seul un catalogue étendu de critères d’intégrité des normes peut garantir que le projet n’aura pas d’effets secondaires indésirables.
Tout contrôle du devoir de diligence implique bien entendu une visite sur place afin de pouvoir se faire une idée de la situation et d’identifier les risques éventuels.
Une autre question centrale qui est examinée dans le cadre du contrôle du devoir de diligence est celle de l’additionnalité. Seuls les projets impossibles à mettre en œuvre sans moyens supplémentaires pour la protection du climat peuvent être soutenus par le biais du financement de la protection du climat. Les projets qui sont déjà rentables ou imposés par la loi sont donc exclus du financement.
Additionnalité :
Tous les projets doivent prouver, dans le cadre d’un processus complexe, qu’ils sont additionnels aux contributions déterminées au niveau national (CDN) des pays de projet. Cela signifie qu’ils misent sur des technologies de projet nouvelles et innovantes qui viennent s’ajouter aux mesures prévues «de toute façon» OU qu’il s’agit de projets qui soutiennent certes des technologies déjà existantes, mais qui ne pourraient pas être mis en œuvre sans le financement par des certificats de CO2.
Voici un exemple concret tiré des projets de fourneaux de myclimate: la production d'un réchaud s'élèverait par exemple à 15-20 euros. Le partenaire de projet sur place ne le donne certes pas gratuitement, mais il le vend à un prix fortement subventionné, par exemple entre 1 et 5 euros. Il s'agit d'une décision délibérée, basée sur l'expérience et les connaissances du partenaire de projet. Les ménages n'auraient pas assez d'argent pour payer d'un coup le prix fort. Le projet est donc additionnel, car grâce à l’argent des certificats de CO2, il permet de subventionner les fourneaux que les gens ne pourraient pas acquérir autrement. En plus des projets avec un modèle de subvention, il existe également des projets qui introduisent une procédure de paiement échelonné (pay as you go) ou le modèle des communautés d’épargne.
Ce n’est qu’après avoir soumis ce contrôle approfondi du devoir de diligence à plusieurs examinateurs-trices au sein de notre équipe de projet que nous nous prononçons pour ou contre un projet.
Combien de temps dure un projet ?
- Un projet a toujours un début et une fin.
- Un projet de protection climatique certifié peut durer cinq, dix ou quinze ans.
- Les contrats sont généralement faits pour cinq ans avec une option de prolongation si le projet fonctionne bien.
- Important : la finance carbone est toujours une source de financement parmi d'autres pour un projet.
- Pour les projets "community based", qui constituent une grande partie des projets du portefeuille de myclimate, généralement le plus important.
Quand un projet se termine-t-il ? Voir l'encadré "Que deviennent les projets après ?"
Contrats
A partir du moment où un projet de protection climatique est retenu, myclimate entame des négociations avec le partenaire de projet et définit des objectifs et des accords contractuels avec lui.
Lors de la mise en œuvre, nous développons la conception définitive du projet (Project Design Document, PDD) selon les directives de la norme de certification en vertu de laquelle le projet est développé.
Description du projet
Ce document de conception de projet décrit de manière très détaillée comment un projet est structuré, quelle serait la situation sans le projet (scénario de référence) et comment celle-ci est mesurée et paramétrée. Ensuite, nous définissons les paramètres de mesure qui permettront de documenter l’avancement du projet et de calculer et donc de quantifier la réduction des émissions effectivement obtenue chaque année grâce au relevé de ces paramètres.
Validation
Le PDD est contrôlé par une équipe d’audit externe: l’auditeur ou l’auditrice regarde sur place si le plan de projet et la description de l’état de référence correspondent à la situation et si le projet répond aux exigences des normes de certification. De plus, les spécialistes examinent dans quelle mesure le projet planifié et la documentation de l’avancement du projet peuvent être mis en œuvre tels quels, si les autres exigences des normes sont respectées et si les bases de calcul de la réduction des émissions sont conformes au principe de conservatisme.
Enregistrement
Si cette étape de validation du projet est franchie avec succès, l’enregistrement officiel en tant que projet de protection climatique a lieu auprès de la norme respective. Pour cela, myclimate sélectionne uniquement des normes hautement intègres (voir A quoi doit veiller une entreprise afin de choisir des projets de protection climatique efficaces?)
Dès lors qu’un projet de protection climatique a franchi toutes ces étapes, le travail ne fait que commencer, car nous nous efforçons de mener à bien des projets à long terme. Ainsi, notre objectif n’est pas seulement, par exemple, de planter des arbres ou de distribuer des fourneaux plus performants, mais de nous assurer que les arbres poussent durant de nombreuses années et que les fourneaux sont utilisés sur de longues périodes.
Suivi et rapports
Le suivi constitue l’outil le plus important pour vérifier l’avancement du projet à long terme. Dans ce cadre, tous les paramètres définis dans la conception du projet pour déterminer la réduction des émissions sont relevés chaque année conformément aux normes en vigueur pour le projet. Ces données (paramètres de suivi) et les calculs de réduction des émissions qui en résultent sont consignés par myclimate et les partenaires de projet dans un rapport de suivi (reporting).
Vérification et certification
Les rapports annuels sont ensuite vérifiés par des organismes d’audit indépendants et reconnus tels que SGS ou TÜV. Dans le cas des projets d’aménagement du sol et forêt, cette vérification a lieu tous les cinq ans. Ce n’est qu’une fois que les rapports de suivi ont été vérifiés en externe qu’ils sont également soumis au contrôle par les normes. Ensuite, les normes délivrent des certificats de réduction de CO2 à hauteur de la réduction des émissions calculée dans les rapports de suivi (certification). myclimate s’assure ainsi que les effets sur l’environnement, la société et l’économie sont durables et qu’une protection climatique efficace est poursuivie.
En plus du suivi continu, nous mettons régulièrement à jour le contrôle initial du devoir de diligence (due diligence) afin de garder un œil sur les changements de situation sur place et de réagir convenablement si nécessaire. Il peut toujours arriver, par exemple, que les structures des organisations partenaires ou la situation politique sur place changent ou que le projet n’avance pas comme prévu, d’où l’importance de mises à jour régulières. En cas de changements, nous réfléchissons à la manière de les gérer, aux mesures nécessaires pour poursuivre le projet et, dans le cas le plus extrême, à la nécessité de mettre fin au projet.
Qu'advient-il des projets "après" ?
L'objectif est généralement qu'un projet puisse exister à long terme indépendamment des certificats de CO2. En principe, il existe toutefois trois possibilités :
- Le projet est terminé et la mesure peut être poursuivie de manière autonome (sustainable business model).
- Le partenaire de l'action poursuit l'action avec d'autres sources de financement, par exemple des subventions ou l'aide d'autres développeurs de projets.
- Le projet en lui-même est terminé et a atteint ses objectifs.
Si le suivi des opérations continues du projet donne des résultats positifs, les certificats de réduction des émissions sont établis dans le registre de la norme officielle concernée (par exemple Gold Standard ou Plan Vivo). Ces certificats de CO2 sont ensuite transférés vers le compte (registre) de myclimate. Si notre clientèle décide de soutenir nos projets de protection climatique en les finançant par le biais de certificats d’émission, ces certificats sont bloqués par myclimate dans le registre. Cela permet de garantir que chaque certificat n’est utilisé qu’une seule fois. L’argent ainsi récolté par myclimate est versé dans le fonds de projet figurant dans l’ill. 1, à partir duquel myclimate peut distribuer des contributions à la protection du climat aux projets soutenus.
Les partenaires de projet ne sont donc payés que si le projet a permis de réduire les émissions au cours de l’année écoulée et seulement à hauteur des réductions indiquées dans les rapports de suivi (voir: Comment avoir l’assurance que mon argent sert réellement à réduire les émissions de CO2?).
Cela permet de s’assurer que les partenaires de projet sur place sont motivés pour garantir le succès du projet sur le plus long terme possible. En fin de compte, cela profite à l’impact climatique tout comme au développement durable du projet. En même temps, nous évitons ainsi que, pour les partenaires de projet, après un paiement important au début du projet, la mise en œuvre du projet à long terme ne soit plus une priorité.
Pour certains types de projets, le financement exclusif tout au long de la durée du projet n’est pas toujours applicable, par exemple parce que le besoin de financement au début du projet est plus élevé que les frais récurrents au cours des années suivantes. Par exemple si la mise en œuvre du projet nécessite, au début, la construction d’installations de filtrage de l’eau qui ne peuvent souvent pas être entièrement préfinancées par les seuls partenaires du projet: myclimate accorde alors également des paiements anticipés après avoir évalué précisément les risques et le montant du paiement anticipé afin de trouver le bon équilibre entre les paiements nécessaires à la mise en œuvre et l’incitation à long terme à la réduction des émissions.
En tant que fondation à but non lucratif, myclimate garantit qu’au moins 80 pour cent des contributions à la protection du climat versées sont utilisées pour le développement et la mise en œuvre de projets (voir Utilisation des fonds). Ces 80 pour cent sont versés au fonds de projet myclimate, qui est affecté au développement et la mise en œuvre de projets. Nous utilisons les 20 pour cent restants au maximum pour couvrir les frais opérationnels et internes (voir graphique).
Toutefois, ces dernières années, les coûts internes ont été moins importants, ce qui nous a permis d’agir encore plus concrètement en faveur de la protection du climat. Car en tant que fondation, nous réinvestissons directement les bénéfices excédentaires dans des projets pertinents et efficaces.
Globalement, le processus d’évaluation des projets est très étendu et chronophage, mais aussi absolument indispensable. Des idées de projets contrôlées avec soin et répondant aux critères de myclimate sont la base d’un financement réussi de la protection du climat.
