Programme de subvention pour les pompes à chaleur dans les logements locatifs en Suisse

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En Suisse, les immeubles locatifs sont encore pour la plupart chauffés avec des énergies fossiles. Ils contribuent ainsi essentiellement aux émissions de CO₂​de la Suisse. En parallèle, dans environ 70% des logements, le chauffage fossile est toujours remplacé par un chauffage fossile, et les valeurs sont encore supérieures dans des villes comme Genève, Bienne, Lucerne, Berne ou Zurich. Toutefois, les pompes à chaleur sont aujourd’hui techniquement en mesure de satisfaire les besoins en chauffage des grands immeubles de manière fiable et écologique. Avec un soutien financier, ce programme de subvention réduit les obstacles des coûts d’investissement élevés.

Des subventions attractives

myclimate calcule le montant de la subvention pour la pompe à chaleur sur la base de la consommation énergétique annuelle actuelle (après inscription au programme de subvention). Notre calculateur de subvention propose une première estimation du montant des subventions. Les subventions accordées par ce programme sont parfois supérieures à celles des programmes de subvention cantonaux. Une comparaison vaut donc la peine.

Les contributions de soutien de myclimate sont versées dans leur intégralité après la remise des documents de mise en service valables (sous réserve d'une inscription valable). 

Critères de subvention

Pour pouvoir bénéficier des subventions, il faut remplir certains critères:

• Remplacement d’un chauffage existant au mazout ou au gaz par une pompe à chaleur dans un logement locatif dont l’usage principal est résidentiel.
• Les catégories de bâtiments autorisées sont les immeubles locatifs ou les bâtiments loués avec un usage secondaire.
• Les immeubles en propriété par étages ou les coopératives de construction n’ont pas droit à ces subventions.
• La puissance totale de production de chaleur est comprise entre 15 et 400 kWth
• Pas de double subvention: pour le projet, aucune autre aide financière ne pourra être demandée à la Confédération, au canton, à la commune, à des entités privées.
• La commande et les travaux (investissements déterminants) n’ont pas encore été ordonnés.
• Aucune directive fédérale, cantonale ou communale exigeant le remplacement du chauffage fossile par un système de chauffage renouvelable
  ou l’installation de nouveaux systèmes de chauffage fossiles ne s’applique sur le lieu d’installation. Par conséquent, les objets situés dans les cantons suivants sont exclus de toute subvention: BS, GE, GL, NE, ZH

Vous trouverez tous les autres critères dans le formulaire d’inscription.

Demandez un financement pour votre pompe à chaleur en quelques étapes seulement

1. Inscrivez-vous avec notre formulaire d’inscription avant l’attribution de l’ordre.
2. myclimate envoie le contrat de subvention au propriétaire ou à l’autorité si celle-ci est responsable en tant que représentante.
3. Le propriétaire confie les travaux à l’entreprise d’installation et fait installer la pompe à chaleur.
4. Remettez le procès-verbal de mise en service à myclimate et vous recevrez alors la subvention si tous les critères de participation sont remplis.

D’où proviennent les subventions?

Ce programme de protection climatique peut être mis en œuvre grâce aux subventions de la fondation KliK. Découvrez sur notre page d’information le fonctionnement du mécanisme de financement de la compensation carbone obligatoire.

Remarques concernant la rénovation durable

Les points suivants ne comptent certes pas parmi les critères de participation à ce programme de subvention, mais nous vous recommandons malgré tout vivement d’en tenir compte:

• Agents réfrigérants naturels: les agents réfrigérants naturels, qui ne génèrent pas ou très peu de gaz à effet de serre en cas de fuite éventuelle, font partie des grandes tendances du moment. Citons par exemple le dioxyde de carbone (R744, CO2), les hydrocarbures (propane R290, isobutane R600a) et l’ammoniac (R717, NH3). Vous trouverez une liste des pompes à chaleur efficaces et de leurs agents réfrigérants sur topten.ch. Souvent, il faut explicitement demander à l’entreprise si l’appareil ou l’installation est proposée avec un agent réfrigérant naturel.
• Rénovation de l’enveloppe du bâtiment: dans le cadre de la rénovation d’un système de chauffage, il est recommandé de rénover l’enveloppe du bâtiment au préalable ou en même temps. Vous pourrez ainsi installer un nouveau système de chauffage plus petit et réduire encore vos dépenses courantes.

Demandes et contact

Si vous avez des questions d’ordre technique ou de planification sur les pompes à chaleur, prenez contact avec un spécialiste à proximité de chez vous. Vous avez des questions d’ordre général sur le programme de subvention? N’hésitez pas à nous contacter par e-mail ou par téléphone (+41 44 500 43 50)

Le projet contribue à 2 ODD*

*situation fin 2023. Découvrez dans notre FAQ comment myclimate affiche ces ODD :

environ 7 000 MWh de chaleur renouvelable sont produits chaque année.

Réduction annuelle de CO₂: 1 500 t