Projets internationaux dans le cadre de l’Accord de Paris (marché réglementé de conformité du carbone)

Le mécanisme de coopération bilatérale de l’Accord de Paris (article 6.2) permet aux pays de s’associer pour financer et mettre en œuvre des activités d’atténuation. Les réductions d’émissions générées dans le pays où se déroule le projet peuvent être utilisées comme résultats d’atténuation transférés au niveau international et compter pour définir desles objectifs d’atténuation climatique du pays acquéreurcontributions déterminés au niveau national (CDN) d’atténuation climatique. Une fois les résultats d’atténuation transférés au niveau international, le pays à l’origine du transfert et le pays acquéreur ajustent leurs registres de gaz à effet de serre en conséquence en effectuant ce qu’on appelle les «modifications correspondantes». 

Actuellement, myclimate se renseigne et développe des projets dans des pays ayant ou préparant un accord bilatéral avec la Suisse, notamment le Sénégal, le Ghana, la Tunisie, le Maroc, le Kenya, le Malawi, le Mozambique, la Thaïlande et la Géorgie. Nous continuons à chercher des opportunités au Chili, en Uruguay, au Pérou, en Ukraine, au Vietnam et au Brésil. Pour en savoir plus sur les autres pays, veuillez nous contacter.  

Pourquoi est-il important de développer des projets au titre de l’article 6 de l’Accord de Paris?

Pour lutter contre la crise climatique, nous devons mobiliser tous les moyens à notre disposition. Le mécanisme de l’article 6 permet à des pays d’œuvrer conjointement, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de manière rapide et efficace. Voici quelques- uns des avantages pour mettre en œuvre des projets au titre de l’article 6: 

• fiabilité accrue et risque réduit concernant le double comptage grâce à l’implication des gouvernements et aux modifications correspondantes;  
• investissement dans des approches et technologies difficiles d’accès, complexes et onéreuses grâce aux accords d’achats à long terme
• possibilité de financer la phase de développement de la proposition 
• possibilité d’aller au-delà des méthodologies simples, d’appliquer des approches plus intégrées. 

Cherchez-vous de l’aide et des options de financement pour développer un nouveau projet? 

Les projets d’atténuation du changement climatique au titre de l’article 6 doivent respecter certains critères de base. Veuillez tenir compte des principaux critères d’éligibilité, à savoir: 

Le projet doit… 

• être nouveau et mis en œuvre dans un seul pays; 
• être en adéquation avec les CDN des pays hôtes et aller au-delà de la cible inconditionnelle; 
• présenter un potentiel pour se développer à grande échelle (> 50 000 tonnes de CO2e par an); 
• pouvoir faire une réference à und méthodologie du MDP ou une méthodologiedu Gold Standard; 
• ne pas reposer sur la séquestration biologique, par exemple, le biocharbon, la reforestation, le carbone du sol; 
• être additionel et ne pas pouvoir avoir lieu sans les revenus de carbones. 

Technologies que nous utilisons actuellement dans des projets relevant de l’article 6 

• E-mobilité dans les transports publics urbains (voir exemple) 
• Systèmes de pompage et d’irrigation solaire 
• Mouillage et séchage alternés (AWD) 
• Systèmes solaires domestiques  
• Modes de cuisson électriques  
• Climatisation et réfrigération 
• Mini-réseaux solaires 
• Biogaz issu du fumier et des déchets organiques 
• Chauffage domestique efficace (fourneaux efficaces, produits issus de la biomasse et autres) 
• Géothermie 
• Gestion des déchets 

Les projets éligibles peuvent également porter sur le chauffage urbain, l’efficience énergétique industrielle, la production de ciment, la suppression des émissions de gaz hilarant en agriculture, etc. 

Comment fonctionne le développement de projets pour le marché réglementé du carbone au niveau international?

Les projets relevant du marché de conformité carbon suivent un processus de développement reconnu à l’international. Le cycle de vie complet des projets se fonde sur des contacts étroits et des échanges entre les parties prenantes et les partenaires. Comptez un an avant que le projet puisse commencer et deux ans avant la délivrance des premiers résultats d’atténuation transférés au niveau international. 

• Pendant la phase de recherche initiale du projet, nos spécialistes évaluent la faisabilité de celui-ci et rédigent un papier brouillone avec les partenaires.
• Pendant la phase de vérification de la diligence, nous évaluons en détail le partenaire de projet et la proposition, notamment sur le plan financier.
• Pendant la phase de développement, nous élaborons la proposition finale qui sera alors vérifié en exinterne (validation du projet) et autorisé par le pays du projet et le pays acquéreur.
• Pendant la phase de mise en œuvre, nous soutenons le travail de suivi, de déclaration et de vérification en vue de la délivrance et de la monétisation des résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMOs). 

Avez-vous une idée de projet remplissant les critères de base ci-dessus?

• Contactez-nous pour nous parler de votre idée et découvrir comment nous pouvons vous aider. Envoyez-nous plus d’informations sur votre proposition de projet (technologie, pays, étendue, partenaire de mise en œuvre, parties prenantes et besoins de financement, etc.) à l’adresse suivante: article6@myclimate.org 
• Une fois votre envoyé, votre idée sera étudié par myclimate qui vous recontactera dans les plus brefs délais. 

Plus d’informations: 

Qu'est-ce que la protection bilatérale du climat ?  

Qu’est-ce que l’Accord de Paris?  

Souhaitez-vous envoyer une idée de projet pour le marché volontaire du carbone?